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La Cour pénale internationale (CPI ; en anglais International Criminal Court ou ICC) est une juridiction pénale universelle permanente chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité, de crime d'agression et de crime de guerre [1].. Le Statut de Rome est le traité international qui a créé la Cour pénale internationale.
La Cour européenne des droits de l'homme ou cour EDH [n 1] est une juridiction internationale instituée en 1959 par le Conseil de l' mission est d'assurer le respect des engagements souscrits par les États signataires de la Convention européenne des droits de l'homme.. La compétence de la Cour s’étend à toutes les questions concernant l’interprétation et l’application de ...
Juridictions européennes et internationales Juridictions communautaires - Juridictions internationales : ONU - Autres organisations Juridictions communautaires . CJCE - Cour de Justice des Communautés Européennes La CJCE est la juridiction communautaire chargée de veiller à la bonne interprétation et application du droit communautaire par les Etats membres et les institutions.
Depuis lundi 6 février 2017, l’Ecole de Maintien de la Paix Alioune Blondin Bèye (EMP) de Bamako abrite la 4ème session annuelle de formation en droit international pénal et droit international des droits de l’homme placée sous le thème : « Les défis rencontrés par la Cour Pénale Internationale (CPI) ».
La convention, la jurisprudence, l'actualité juridique de la Cour Européenne des Droits de l'Homme et les conseils pour la saisir
La Cour de cassation a rendu le 31 mai quatre arrêts (un, deux, trois, quatre) qui apportent la dernière pierre à l’édifice, difficile à mettre en place, de la réforme de la garde à pas que l’édifice soit terminé, puisque dès aujourd’hui, date d’entrée en vigueur de la réforme de la garde à vue, les avocats, et votre serviteur ne sera pas le dernier, vont faire en ...
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Les Entretiens du Conseil d'État en droit public économique : La fiscalité internationale à réinventer ? Colloque organisé par les sections des finances, des travaux publics et du rapport et des études, le vendredi 30 novembre 2018, de 9h30 à 17h00 au Conseil d’État.
A l’origine la déstabilisation du pouvoir dictatorial par une vague de révolution qui a touché l’ Aux origines du génocide rwandais : la révolte sociale (sans aucun caractère ethnique ni de guerre extérieure) de janvier 1990 et janvier 1992
Ce prix, initialement dénommé « prix des droits de l’homme », a été créé en 1998, à l’occasion du 50ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, grâce à une généreuse initiative du professeur Jacques Mourgeon.
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