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RS 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du ...
1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.. 2 Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.. 3 L'homme et la femme sont égaux en droit.
Droit de l'environnement — Wikipédia
Éléments de définition. Le droit de l'environnement est un droit transversal. Le droit à un environnement sain est très récent dans la culture moderne (il s'est surtout développé dans les années 1970).
Droit privé - Cours de droit
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DROIT PENAL SPECIAL -
COURS DE DROIT PENAL SPECIAL. ... viennent sanctionner des agissements contraires aux prescrits de droit constitutionnel, de droit administratif, de droit fiscal qui relèvent du droit public. ... Il en est de même d’une simple piqûre ou d’une morsure de l’animal volontairement excité par son propriétaire ou une tierce personne. Dans ...
Droit du sexe : Les informations légales - Legadroit
Tout savoir sur le droit du sexe grâce aux explications d’un avocat spéciliste du droit pénal, Maître Hawrylyszyn
DROIT A LA PROPRIETE -
ARTICLE 1 DU PROTOCOLE 1 DE LA CEDH. Pour plus de sécurité, FBLS est sur https:// "Le droit à la propriété est très peu garanti en droit internantional"
DROIT DES PERSONNES --- Chapitre 2nd : Le nom et le prénom ...
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Âme — Wikipédia
Pour la plupart des courants chrétiens [18], l'âme est un principe de vie, distinct du corps, établi doctrinalement par le pape Zosime en 418 au concile de Carthage [19].L'âme est marquée par le péché nt ce péché est racheté de deux façons : d'une manière collective via la Passion et la Résurrection du Christ ; et d'une manière individuelle par le baptême.
Les études de genre, la recherche et l'éducation: la bonne ...
Les études de genre, la recherche et l’éducation : la bonne rencontre . Des enseignantes et des enseignants de la maternelle à l’Université,



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